CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ‘RIVAT Valérie – O fil du cuir’ dont le siège social est à MONTAGNY (69700) (siret 789 343 670 000 12), et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ‘www.ofilducuir.fr’ dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  ‘RIVAT Valérie – O fil du cuir’ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ‘www.ofilducuir.fr’, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ‘RIVAT Valérie – O fil du cuir’.

‘RIVAT Valérie – O fil du cuir’ se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

PRODUITS
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site ‘www.ofilducuir.fr’. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies restent la propriété de ‘RIVAT Valérie – O fil du cuir’.

TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en EURO, TVA non applicable art. 293B du CGI. Les tarifs de livraison ne concernent que la FRANCE METROPOLITAINE.

Pour les livraisons hors France Métropolitaine merci de me contacter directement ‘ofilducuir@gmail.com’ et avant de valider votre parnier pour connaitre le montant qui vous sera facturé.

COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours (art 121/20 du code de la consommation) à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison et de retour. Passé ce délais, aucune réclamation ne sera acceptée.

MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque en mon nom : RIVAT Valérie ou Paypal (pour en savoir plus : www.paypal.com).
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier (les factures sont consultables et imprimables sur votre compte client)

LIVRAISONS
Les livraisons sont faites par la poste, à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le montant des frais d’expédition correspond aux frais de port et frais d’emballage.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ‘RIVAT Valérie – O fil du cuir’. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

RETOURS

Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable de ‘RIVAT Valérie – O fil du cuir’. Pour toutes contestations, merci de me contacter sur ‘ofilducuir@gmail.com’.

Les retours devront être effectués avec un suivi postal et avec mon accord, dans un délais de 7 jours suivant la réception de votre colis, dans l’emballage d’origine, les produits doivent être étiquettés d’origine et ne pas avoir été portés, les frais postaux de retour/échange sont à la charge du client.

PROPRIETES INTELLECTUELLES
Tous les éléments du site ‘www.ofilducuir.fr’ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ‘RIVAT Valérie – O fil du cuir’.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ‘RIVAT Valérie – O fil du cuir’.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
‘RIVAT Valérie – O fil du cuir’ s’engage à ne pas divulguer vos coordonnées, elles ne servent uniquement à traiter votre commande.

REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.